EPI

Les EPI se suivent
par équipement, pas par lot.

Une partie des équipements de protection doit être vérifiée tous les douze mois et les résultats consignés. Un tableur partagé y répond mal, parce qu'il ne relie pas un contrôle à un exemplaire précis.

Précision

Cette page est une synthèse opérationnelle, pas un avis juridique. Les textes cités font foi et sont consultables sur legifrance.gouv.fr. Vérifiez leur version en vigueur avant de fonder une procédure dessus.

Ce que dit le texte

L'employeur doit maintenir les équipements de protection individuelle en état de conformité. Pour une partie d'entre eux, cette obligation générale se traduit par une vérification générale périodique, dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 mars 1993.

Ces équipements doivent avoir fait l'objet d'une vérification depuis moins de douze mois au moment où ils sont utilisés, et cette vérification est réalisée par une personne compétente.

L'arrêté vise notamment les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation, ceux destinés aux interventions accidentelles en milieu hostile, les gilets de sauvetage gonflables et les stocks de cartouches filtrantes antigaz. Le texte s'applique aux équipements en service comme à ceux en stock.

Le registre, et ce qu'il doit relier

Les résultats des vérifications sont consignés. Le registre n'a d'intérêt que s'il permet de remonter d'un exemplaire précis à son historique : sa date de fabrication, sa date d'achat ou de mise en service, et chacun de ses contrôles.

C'est là que les tableurs échouent. Ils suivent des lignes d'achat, pas des exemplaires. Quand un harnais est retiré du service, on sait qu'il y en avait douze, on ne sait pas lequel a été retiré ni qui l'utilisait.

Un identifiant par exemplaire, porté physiquement sur l'équipement, est la condition de départ. Tout le reste s'y rattache.

La remise individuelle

La vérification périodique ne dit rien de qui détient l'équipement. Or en cas d'accident, la question posée est double : l'équipement était-il conforme, et avait-il bien été remis à la personne qui l'utilisait.

Une remise tracée, datée et signée par le porteur répond à la seconde. Elle sert aussi au quotidien, pour savoir chez qui se trouve un équipement à faire contrôler.

Ce qui manque le plus souvent

Trois défauts reviennent. Le premier est l'absence d'identifiant unique : sans lui, aucun historique n'est possible. Le deuxième est l'échéance suivie de tête ou dans un rappel d'agenda personnel, qui disparaît avec la personne qui l'avait posé. Le troisième est le stock oublié : des équipements neufs restés au magasin, dont l'échéance court quand même.

Aucun de ces trois points ne demande un logiciel pour être compris. Tous demandent un endroit unique où l'information vit, sinon elle se disperse.

Questions fréquentes

Un contrôle visuel avant usage remplace-t-il la vérification périodique ?

Non. L'examen avant utilisation par le porteur et la vérification générale périodique par une personne compétente sont deux exigences distinctes qui se cumulent.

Les équipements neufs encore en stock sont-ils concernés ?

L'arrêté vise les équipements en service comme ceux en stock. Un équipement stocké longtemps peut donc être hors délai le jour où il est remis.

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