Tous nos documents, publics avant signature

Ces documents sont publiés : vos services achats, juridique et sécurité peuvent les consulter sans les demander. Chaque document indique sa version et sa date d'entrée en vigueur.

Les six documents

Les CGU s'appliquent aux utilisateurs, les CGV à votre entreprise, l'accord de sous-traitance à nos obligations RGPD.

Document	Portée	Ce qu'il contient
Mentions légales	Obligation légale	Identité de l'éditeur, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle, signalement de contenu et voies de recours.
Conditions générales d'utilisation	Utilisateurs	Comptes et accès, règles d'usage, fonctions d'analyse automatisée, mode hors-ligne, disponibilité, responsabilité, suspension des accès.
Conditions générales de vente	Entreprise cliente	Commande, durée et reconduction, prix et facturation, retard de paiement, niveaux de service, réversibilité, plafond de responsabilité, juridiction.
Politique de confidentialité	RGPD	Répartition des rôles, catégories de données, finalités et bases légales, destinataires, hébergement, transferts, durées de conservation réelles, droits.
Politique relative aux cookies	RGPD	Aucun cookie sur ce site. Ce que sa mesure d'audience enregistre, le stockage local strictement nécessaire de la plateforme et les moyens de contrôle.
Accord de sous-traitance	RGPD, article 28	Objet et durée du traitement, catégories de données, obligations réciproques, sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité, violation de données, audit, fin de contrat.

Pour aller plus loin

Dossier sécuritéCloisonnement, authentification, chiffrement, terminaux de terrain, traitements automatisés, journalisation immuable, continuité.
Registre des duréesChaque durée annoncée correspond à un mécanisme de purge déployé. Le tableau complet, serveur et terminaux, est publié.
Questionnaire fournisseurVersion signée des pièces contractuelles, attestation d'assurance, réponses écrites à votre questionnaire sécurité.