Mentions légales
Informations obligatoires au titre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- ICE TEMP, exploitant le site sous la marque ICETEMP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social
- Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Immatriculation
- RCS Paris sous le numéro 106 367 808
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR14106367808
- Adresse électronique
- contact@icetemp.fr
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Lucas Otero, en qualité de président.
Il peut être contacté à l'adresse contact@icetemp.fr.
03Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Google Ireland Limited
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Site : cloud.google.com
04Hébergement des données de la plateforme
Les données traitées par la plateforme ICETEMP (inventaires, mouvements, documents, journal d'audit) sont hébergées sur l'infrastructure de l'hébergeur désigné ci-dessus, en région europe-west1 (Belgique).
Le détail des traitements, des sous-traitants ultérieurs et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité et dans l'accord de sous-traitance.
05Contact
Pour toute question relative au site ou au service :
- Par courrier électronique : contact@icetemp.fr
- Par le formulaire de contact du site
- Par courrier postal : ICE TEMP, bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
L'éditeur ne publie pas de numéro de téléphone. Le courrier électronique et le formulaire de contact constituent des moyens de communication directs, efficaces et permanents, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.
06Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme (structure, textes, chartes graphiques, logotypes, illustrations, interfaces, bases de données et codes sources) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
La marque ICETEMP et le logotype associé ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La consultation du site n'emporte aucune cession de droit. Une licence d'utilisation de la plateforme est concédée aux clients dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs exploitants en matière de données personnelles.
La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu. La mise en place d'un lien profond ou d'un cadre reproduisant le site est soumise à autorisation écrite préalable.
09Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite constaté sur ce site peut être signalé à l'adresse contact@icetemp.fr.
Le signalement doit préciser la date de la constatation, l'identité du notifiant, la description précise des faits et leur localisation, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.
10Médiation et règlement des litiges
La plateforme ICETEMP s'adresse exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité. Les dispositions du code de la consommation relatives à la médiation ne trouvent donc pas à s'appliquer aux relations contractuelles nouées avec les entreprises clientes.
Dans l'hypothèse où un contrat serait néanmoins conclu avec un consommateur, celui-ci pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Un médiateur serait alors désigné et ses coordonnées communiquées au consommateur concerné. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence.
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